Conditions générales de vente

I.A. Les présentes conditions encadrent les services de prestations appliqués par l'entreprise Aymeric Leger Achard, enregistré sous le SIREN 990714636 ; tant dans les conditions de vente que dans les conditions d'application.

I.B. La marque Alzees est une marque déposée par Monsieur Aymeric Leger Achard, et est utilisée pour nommer l'entreprise Aymeric Leger Achard.

I.C. Alzees se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les clients d'Alzees seront informés de la date d'entrée en vigueur des nouvelles conditions.

I.D. Un client dont un projet a été signé avec d'anciennes conditions peut demander à ce que les nouvelles conditions n'y soient pas appliquées tant que la date d'entrée en vigueur des modifications n'est pas passée.

I.E. Les conditions les plus récentes sont appliquées automatiquement pour un nouveau projet.

I.F. En signant le devis, ou le contrat associé à un projet, le client reconnait avoir pris connaissance des conditions générales de vente, et ce, de manière tacite.

II.A. Alzees s'engage à ne pas divulguer d'information concernant le projet du client, tant que ceci n'est pas nécessaire à l'accomplissement de sa mission.

II.B. Le client s'engage à ne pas divulguer d'information interne concernant l'entreprise Alzees.

III.A. Alzees s'engage à proposer au client une prestation de gestion de projet, qui inclut à minima un document « MVP » (Minimal Viable Product).

III.B. En signant le devis ou le contrat associé au projet, le client reconnait être en accord avec le MVP, et si présent, du cahier des charges.

III.C. Le client comprend que seul le MVP fait foi en matière de livraison du projet.

III.D. Le client s'engage à désigner un seul et unique représentant (« Mandataire ») du projet. Celui-ci a la charge du suivi du projet côté client ; de faire les retours client ; d'assister aux réunions. Le Mandataire est le porte-parole du projet, côté client, et nul ne peut prendre sa place de décisionnaire.

III.E. Le Mandataire est le seul interlocuteur reconnu sur le projet, sauf cas exceptionnel d'absence ou d'indisponibilité ponctuelle.

III.F. Le Mandataire est le seul décisionnaire reconnu sur le projet, sauf cas exceptionnel d'absence ou d'indisponibilité ponctuelle. Un représentant ponctuel ne peut prendre de décision importante :

• Arrêt du projet
• Signature de documents
• Livraison de projet

III.G. Le Mandataire s'engage à assister aux réunions de projet. En cas d'indisponibilité, le Mandataire doit signifier son absence au minimum 24h en avance.

III.H. En cas d'absence du Mandataire, et ce, à plusieurs réunions, Alzees se réserve le droit de :

• Considérer une étape de conception comme terminée : dans le cas d'absences répétées sur la « phase de gestion de projet », la phase de « conception graphique », ou la « phase de développement ».
• Considérer le projet comme abandonné par le client : en cas d'absences répétées à plusieurs réunions sur plusieurs phases du projet.

III.I. Un document de cahier des charges peut être rédigé pour le projet. Celui-ci détaille les fonctionnalités souhaitées dans le projet. Le client est conscient que toute fonctionnalité du cahier des charges, non-présente dans le MVP, n'est pas obligatoire pour la livraison et n'est appliquée que si le temps alloué à la conception le permet. Auquel cas, Alzees facture au temps de développement supplémentaire nécessaire.

III.J. Le client s'engage à suivre l'évolution du projet, via les éléments déposés par Alzees par mail, ou via Malt, ou via Notion.

III.K. Le client dispose d'un délai de deux jours, hors jours fériés et dimanches, pour valider ou invalider des livrables.

III.L. Le client s'engage à justifier de manière complète, compréhensive et explicite, son invalidation de livrable.

III.M. Chaque fonctionnalité ne peut être invalidée qu'une seule fois. Les bogues techniques n'étant pas pris en compte, hors dysfonctionnement bloquant.

III.N. Le client peut soumettre des demandes mineures (une modification mineure s'entend comme un ajustement cosmétique (couleur, libellé, ordre d'affichage) n'impliquant pas de modification de la logique métier ou du code structurel) de modifications sur des fonctionnalités en cours de développement ou non-développées tant que celles-ci :

• Ne change pas le fonctionnement du projet ou de la fonctionnalité
• Ne met pas en péril le temps alloué au projet
• N'est pas un ajout, ou une suppression de fonctionnalité

III.O. Le client ne peut demander la modification ou la suppression d'une fonctionnalité développée.

III.P. Alzees rédige le cahier des charges et le MVP avant signature du devis. Dans le cadre où la rédaction de ces éléments met plus de deux jours, ou si le client invalide les documents au moins deux fois, une prestation de « Gestion de projet » est facturable.

IV.A. Alzees propose la conception d'application mobile, selon les tarifs figurants sur la grille tarifaire jointe.

IV.B. Alzees dispose d'un compte développeur Google Play et Apple Developer Program, pour développer l'application mobile demandée par le client, et permettre un accès à l'espace de test dès le début du projet.

IV.C. Le client est conscient que les frais liés à l'ouverture et au maintien de ses compte Apple Store et Google Play sont à sa charge.

IV.D. Le client autorise Alzees à accéder à ses comptes Apple Store et Google Play en tant qu'administrateur, tant que le projet est conduit ou maintenu par Alzees.

V.A. Alzees propose la conception de plateforme web selon les tarifs figurants sur la grille tarifaire jointe.

V.B. La conception de plateforme web est régie par les mêmes règles appliquées à la conception mobile.

V.C. Dans le cadre d'un projet combinant une plateforme web et une application mobile, chaque composant est régi par les conditions qui lui sont propres (sections IV et V). Les délais, livrables et jalons de chaque composant sont définis distinctement dans le MVP.

VI.A. Les frais pour garantir les comptes Apple et Google ouverts sont à la charge du client.

VI.B. Alzees garantit la surveillance de l'évolution des comptes Apple et Google et s'engage à informer le client en cas d'action nécessitant son intervention (exemple : fournir des documents légaux).

VI.C. Le client s'engage à assurer sa collaboration pour fournir les informations et autorisations nécessaires pour qu'Alzees puisse accomplir sa mission pour maintenir les comptes actifs.

VI.D. La maintenance de l'application mobile concerne uniquement :

• Mise à jour des outils de développement pour garantir un bon fonctionnement de l'application cliente sur les dernières versions d'appareils mobiles
• Mise à jour du code pour assurer le fonctionnement de l'application sur les dernières versions d'appareils mobiles
• Correctifs de bogues ou dysfonctionnements sur l'application, hors tout programme géré par un tiers

VI.E. La maintenance d'une application mobile ne permet pas :

• L'ajout, la modification ou la suppression de fonctionnalités
• De restructuration technique ou visuelle de l'application

VI.F. Toute demande de fonctionnalité supplémentaire, ou de modification, ou de suppression de fonctionnalité, implique un nouveau devis et une nouvelle facturation.

VI.G. Alzees n'est pas responsable du contenu dispensé par la plateforme par l'intermédiaire de son client ou d'autre intervenant.

VI.G.A. Le client comprend qu'il est le seul responsable vis-à-vis des contenus publiés sur sa plateforme.

VI.G.B. Le client comprend qu'il ne peut engager la responsabilité d'Alzees en cas de pénalité ou de retrait de l'application de la part des distributeurs Apple et Google.

VI.H. Le client s'engage à prioriser ses demandes de manière responsable, sans considérer tout défaut comme « critique ».

VII.A. Un projet est établi par l'intermédiaire d'un devis. Tant que le devis n'est pas signé, l'étape est considérée comme « phase de négociation ».

VII.B. Un devis est établi par rapport aux éléments apportés par le client.

VII.B.A. Alzees se réserve le droit de ne pas apporter au projet les ajouts, modifications ou suppressions non-indiquées par le client durant la phase de négociation.

VII.C. Lorsque le client signe le devis, celui-ci doit apporter un acompte à hauteur de 50% du montant total TTC du projet.

VII.D. Lorsque le projet est livré au client, celui-ci doit régler le montant restant non-payé du projet.

VII.E. Alzees et le client peuvent négocier pour :

• Un règlement en une fois, soit en début de projet, soit en fin de projet
• Pour un abaissement de l'acompte initial à hauteur de 25% du montant total TTC du projet. Les 75% restants devant être payés à livraison.
• Pour un étalement des paiements, en trois fois 25%. Premier règlement en acompte, deuxième règlement lorsque le projet est abouti à 50%, dernier règlement à livraison.

VII.F. En cas de retard de paiement, Alzees applique la règlementation française en vigueur, à date de publication des présentes conditions :

• Pénalités de retard : toute somme non réglée à l'échéance prévue sur la facture entraîne l'application automatique de pénalités de retard, calculées au taux annuel de trois (3) fois le taux d'intérêt légal en vigueur, conformément à l'article L441-10 du Code de commerce. Ces pénalités courent dès le lendemain de la date d'échéance, sans qu'un rappel ou une mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
• Indemnité forfaitaire de recouvrement : conformément à l'article D441-5 du Code de commerce, une indemnité forfaitaire de quarante euros (40 €) est due de plein droit par le débiteur en sus des pénalités de retard, à titre de frais de recouvrement.

VII.G. Le client dispose d'un délai de 30 (trente) jours pour régler une facture après émission.

VII.H. Un projet ne peut être commencé par Alzees que si les conditions suivantes sont réunies :

• Devis signé
• Cahier des charges et MVP signés
• Acompte initial versé

VII.I. Alzees se réserve le droit de suspendre un projet impayé.

VII.J. Alzees se réserve le droit de retirer un projet de la distribution en cas d'impayé. Alzees remet en état dès réception des montants dus.

VII.K. Alzees se réserve le droit de saisir le tribunal de commerce de Limoges en cas de litige ou d'impayé non-résolu par les voies diplomatiques et légales en vigueur.

VII.L. Alzees propose des prestations spécifiques à tarif fixe. En dehors de ces prestations, Alzees facture au Taux Journalier Moyen (TJM) correspondant au type de projet. Pour des prestations spécifiques, un tarif particulier est exceptionnellement établi.

VII.M. En cas de signature d'un devis, et si l'acompte initial n'a pas été réglé dans les 30 (trente) jours, le projet est notifié comme abandonné par le client.

VIII.A. Le code source, les ressources (images, vidéos etc) produites par Alzees, sont la propriété intellectuelle d'Alzees.

VIII.B. Alzees cède tous les droits de propriété intellectuelle lui appartenant vis-à-vis du projet au client dès lors que les conditions suivantes sont réunies :

• Tous les paiements ont été réalisés avec succès
• Le projet est libre de tout contrat le reliant à Alzees (développement supplémentaire, maintenance etc).
• Le projet a bien été signé comme terminé

VIII.C. Le client comprend qu'Alzees ne peut lui céder des droits intellectuels appartenant à des tiers (outils externes, images etc).

VIII.D. Le client comprend qu'Alzees ne peut être tenu pour responsable en cas de litige de droits de propriété intellectuelle après cession desdits droits.

IX.A. Le client peut résilier un projet dès lors qu'il fournit un justificatif de l'arrêt, et un pré-avis de 15 (quinze) jours.

IX.B. Un devis de conception requiert le paiement par le client du temps passé par Alzees sur le projet. Celui-ci étant calculé par jour entamé à travailler sur le projet, régit par le TJM correspondant au projet. Une prestation à tarif fixe est dû dès lors qu'elle a été commencée ou terminée.

IX.C. Un devis annuel concernant de la maintenance ou impliquant un prestataire tier d'Alzees est dû intégralement, Alzees commandant les besoins du client pour la période du contrat.

IX.D. Aucun remboursement des sommes versées peut être réclamée par le client.

IX.E. Le justificatif de résiliation doit être adressé par mail, à l'adresse [email protected] avec comme préfix d'objet « [RÉSILIATION PROJET] » ou par courrier avec accusé de réception envoyé à l'adresse : 11 Bis Rue des Palmiers, 87100 Limoges, France.

IX.F. Dans le cadre des factures annuelles de maintenance, le client peut demander la résiliation à date d'anniversaire, sans motif, au minima 30 (trente) jours avant renouvellement.

X.A. La responsabilité d'Alzees est expressément limitée aux dommages directs causés au client, à l'exclusion de tout dommage indirect, tel que perte de chiffre d'affaires, perte de données, préjudice commercial ou atteinte à l'image.

X.B. En tout état de cause, la responsabilité d'Alzees ne saurait excéder le montant total hors taxes effectivement encaissé au titre de la prestation concernée.

X.C. Alzees ne saurait être tenue responsable des défaillances liées à des tiers (hébergeurs, services cloud, APIs externes, prestataires du client) ou à un usage non conforme des livrables par le client.

X.D. Garantie post-livraison : Alzees assure une garantie de trente (30) jours calendaires à compter de la date de livraison acceptée par le client. Durant cette période, Alzees s'engage à corriger tout dysfonctionnement avéré imputable à son développement, sans frais supplémentaires. Toute demande d'évolution, de modification ou de fonctionnalité nouvelle est exclue du périmètre de garantie et fait l'objet d'un devis distinct.

XI.A. Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

XI.B. En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation d'un contrat conclu avec Alzees, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification du différend.

XI.C. À défaut d'accord amiable, tout litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Limoges, auquel les parties attribuent compétence exclusive, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

XII.A. Dans le cadre de ses prestations, Alzees est amenée à collecter et traiter des données personnelles relatives au client (nom, prénom, coordonnées, informations de facturation). Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

XII.B. Les données collectées sont utilisées exclusivement aux fins de gestion de la relation contractuelle et de facturation. Elles ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers.

XII.C. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer en contactant Alzees à l'adresse suivante : [email protected].

XII.D. Les données sont conservées pendant la durée légale applicable aux documents comptables, soit dix (10) ans à compter de la clôture de l'exercice concerné.

XIII.A. La communication d'informations passe uniquement par l'échange de mails, à l'adresse : [email protected].

XIII.B. Toute nouvelle fonctionnalité, modification, suppression, retouche, doit faire uniquement l'objet d'une entrée dans le tableau de l'outil Notion mis à disposition du client.

XIII.C. Dans le cadre d'un projet signé sur la plateforme Malt, le client ne contacte pas Alzees par mail, mais directement par le système de communication accessible sur www.malt.fr.

XIII.D. Alzees ne peut être tenu pour responsable en cas de manquement vis-à-vis d'éléments échangés en dehors des canaux mentionnés, et ne peut être joint d'une autre manière.